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Informations sur la protection des données au sein du groupe MEWA

Politique de confidentialité du groupe MEWA

Nous souhaitons vous informer, au moyen de la présente politique de confidentialité suivante, sur le traitement de vos données personnelles par le groupe MEWA.

1. Traitement de vos données personnelles par le groupe MEWA

Le groupe MEWA (ci-après « MEWA ») est un groupe avec des sites en Allemagne et dans des pays européens. Les entreprises du groupe MEWA se consacrent au développement, à la préparation ainsi qu’à la maintenance de système textiles multiples et fournissent des prestations dans le domaine des services textiles pour des entreprises actives dans l’industrie, le commerce, l’artisanat, les arts et métiers et la gastronomie.

La société MEWA mentionnée dans le contrat est responsable du traitement des données personnelles.

Nous sommes en tout temps disponibles pour répondre à vos questions. Veuillez-vous adresser pour cela à :

MEWA Service AG

Industriestr. 6

4923 Wynau

protectiondedonnees@mewa.ch 

2. Nature des données traitées par MEWA

Des entreprises de toute l’Europe sont clientes de MEWA. C'est pourquoi nous traitons les données personnelles uniquement dans la mesure où cela est nécessaire afin de remplir nos obligations contractuelles et juridiques dans le cadre de la relation commerciale avec nos entreprises clientes. Le terme de traitement signifie que nous collectons, enregistrons, effaçons et transmettons des données personnelles.

Les données que nous traitons se réfèrent par exemple :

  • Aux coordonnées comme le nom, l'adresse, le numéro de téléphone, l'adresse e-mail, la fonction et le service de l'interlocuteur chez nos clients et fournisseurs, etc.
  • Aux noms et tailles de confection des collaborateurs de nos clients, ces informations étant nécessaires pour l'équipement en vêtements de travail.
  • Aux données nécessaires à une facturation conforme comme les coordonnées bancaires, le numéro fiscal, etc. dans la mesure où il s'agit des données relatives à une personne physique.

Les données personnelles que nous traitons nous parviennent régulièrement dans le cadre et au cours des relations commerciales avec nos clients. Nous pouvons également recevoir des données personnelles par l’intermédiaire desentreprises faisant partie du groupe d’entreprises MEWA, par exemple dans le cadre du suivi des gros clients gérés par différents sites MEWA.

Nous traitons aussi des données personnelles qui sont obtenues d’autre manière en conformité avec la règlementation en vigueur sur la protection des données personnelles:

  • en provenance de sources publiquement accessibles, par exemple les registres du commerce, les foires, les expositions, sur Internet, les journaux, les répertoires de branches, etc.,
  • par l’intermédiaire de tiers non liés au groupe d’entreprises MEWA, par exemple de clients qui nous ont chargé de la mise en place de vêtements professionnels, ou des fédérations professionnelles , des sources d’informations économiques, des assurance, etc.

3. Finalités du traitement par MEWA et bases juridiques

Nous ne traitons les données personnelles qu'aux fins autorisées et conformément aux dispositions légales en vigueurdu règlement général sur la protection des données européen (RGPD).

3.1 Traitement des renseignements aux fins d’exécution du contrat

Nous traitons des données personnelles afin d’exécuter nos obligations contractuelles vis-à-vis de nos clients ou dans le cadre des mesures dites précontractuelles qui ont lieu à la demande des personnes concernées.

Dans ces cas, la finalité du recueil et du traitement des données est déterminée par le contrat conclu avec nos clients et les prestations à fournir. Ceci comprend par exemple le traitement des données personnelles pour envoyer, sur demande, des informations relatives à nos prestations ou la création d'offres concrètes.

3.2 Traitement des données nécessaires à la sauvegarde des intérêts vitaux de l’entreprise et aux fins des intérêts légitimes poursuivis par MEWA

Nous traitons également des données personnelles dans la mesure où ce traitement est nécessaire afin de défendre les intérêts de MEWA, des sociétés du groupe MEWA ou de nos clients (ainsi, le cas échéant, que d'autres tiers). Cela concerne plus précisément, par exemple:

  • La livraison de lavettes d’essuyage ou de vêtements de travail et de protection ;
  • Le service client et la gestion des réclamations ;
  • Des mesures d’amélioration de notre service et de renforcement de nos relations avec la clientèle, par exemple des enquêtes de satisfaction ;
  • La collaboration avec des sources d’informations afin de vérifier la solvabilité ;
  • La publicité directe, dès lors que les personnes concernées n'ont pas refusé le traitement de leurs données personnelles à ces fins ;
  • La surveillance d’espaces accessibles au public dans nos établissements à l'aide d'installations optiques électroniques (vidéosurveillance) ;
  • L'échange de données personnelles au sein du groupe MEWA à des fins administratives internes.

3.3 Traitement des données personnelles basé sur le consentement

Nous traitons en outre vos données personnelles seulement si vous nous avez donné votre consentement à cet effet. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.

3.4 Traitement des données pour l’exécution des obligations légales

Nous devons traiter des données précises afin d'exécuter nos obligations légales. De telles obligations peuvent découler de certaines prescriptions du droit commercial, fiscal ou social ainsi qu’en raison de prescriptions juridiques européennes, par exemple en relation avec des prescriptions visant à empêcher le financement du terrorisme En particulier, il peut en résulter pour MEWA des obligations de conservation, enregistrement et signalement qui en général sont destinés à des fins de contrôle par les autorités publiques.

3.5 Informations sur les modifications des finalités

Si nous devions, de manière ponctuelle, effectuer un traitement des données à caractère personnel, dans un but autre que celui pour lequel elles ont été initialement recueillis, MEWA fournira à la personne concernée toutes les informations relatives à cette nouvelle finalité et toute information pertinente nécessaire pour garantir un traitement équitable et transparent

4. Destinataire de vos données

Les données personnelles ne sont transmises à d'autres entreprises du groupe MEWA et tierces que dans la mesure où cela est nécessaire pour la défense de nos droits et obligations légaux et contractuels. Ceci peut par exemple être le cas pour la coordination de nos prestations contractuelles. Les cas typiques sont la collaboration entre le service commercial MEWA et la société en charge ou le suivi de clients importants par plusieurs sociétés du groupe MEWA.

Afin de réaliser nos obligations contractuelles, nous travaillons également en collaboration avec des prestataires externes. Cela est par exemple le cas si nous faisons confectionner des textiles à votre demande, envoyons de la publicité ou effectuons des enquêtes de satisfaction. Dans la mesure où nous avons recours dans ce cadre à des prestataires de services externes, cette transmission est effectuée dans les limites et le respect des prescriptions applicables à la protection des données.

Nous ne transmettons des données personnelles à des destinataires extérieurs au groupe MEWA que lorsque nous y sommes contraints légalement. Dans tous les autres cas, nous ne transmettons des données personnelles à un tiers que lorsqu'une autorisation conforme nous est délivrée

5. Transmission vers des pays tiers ou des organisations internationales

Nous ne transmettons pas vos données à des destinataires dans des pays ne disposant pas d'un niveau de protection des données adéquat (pays tiers).

6. Durée d’enregistrement et de conservation

Nous traitons les données personnelles que dans la mesure où cela est nécessaire pour l'exécution de nos obligations contractuelles. Dès que les données concernées ne sont plus nécessaires, elles sont par principe effacées.

À des fins de conformité envers certaines directives légales, nous devons conserver des données également au-delà de la relation contractuelle. Cela s’applique par exemple à des devoirs de documentation, de justification et de conservation relevant du droit commercial et fiscal national. Dans ces cas, nous sommes tenus juridiquement de mettre en mémoire et de conserver les données résultant de ces prescriptions pour la durée de temps prévue. Le droit applicable pour le siège de notre groupe en Allemagne et touchant plus particulièrement les durées de mise en mémoire et de conservation s’étend en règle générale sur 3 à 10 ans ou, dans des cas spécifiques, par exemple des divergences juridiques, jusqu’à 30 ans.

7. Obligation de divulgation

Pour pouvoir ainsi effectuer nos prestations auprès de nos clients, nous devons traiter certaines données personnelles, notamment dans des cas imposés par la loi. Les données concernées sont collectées lors de la conclusion du contrat avec vous (par exemple l'adresse postale, les coordonnées des contacts professionnels et la fonction) ou sont fournies par vos soins (par exemple données des porteurs de vêtements).

Sans ces données, nous ne pouvons pas conclure de contrat avec nos clients.

8. Processus de prise de décision et profilage automatiques

Nous n’utilisons pas de processus décisionnels automatisés lors de décisions qui ont des effets juridiques sur vous-même ou qui risquent d'avoir des répercussions importantes sur vous.

Un profilage au sens de l‘art. 4 n° 4 du RGPD n’a pas lieu.

9. Vos droits de confidentialité

Les personnes concernées par le traitement par les sociétés de MEWA de données personnelles ont, selon le Règlement européen de protection des données, et, le cas échéant, dans les limites prévues légalement par les états membres, les droits suivants:

  • Droit d’information ;
  • Droit de rectification ;
  • Droit d’effacement ;
  • Droit à une restriction du traitement ;
  • Droit à une transmissibilité des données ;
  • Droit à s'opposer.

En outre, vous avez le droit de révoquer à tout moment, avec effet pour l'avenir, une autorisation de traitement des données personnelles préalablement délivrée. Une telle révocation ne prend pas effet pour le passé et n'est donc pas reconnue effective sur le traitement des données déjà effectué jusqu'à la date de révocation.

Si selon vous, le traitement des données personnelles par MEWA ne correspond pas aux prescriptions de protection des données ou si une réponse donnée ne vous satisfait, vous êtes en droit, selon l’art. 77 du Règlement européen sur la protection des données, de vous adresser à l’autorité compétente pour chaque société de MEWA


Information relative au droit d'opposition

1. Droit d`opposition dans des cas particuliers

Vous avez le droit, pour des raisons qui résultent de votre situation personnelle, de vous opposer en tout temps contre des manières particulières de traiter vos renseignements. Ce droit s’applique au traitement de données d’intérêt public ainsi qu’au traitement de données visant à préserver des intérêts fondés. Ce droit s’applique aussi au profilage, dans la mesure où ces deux dispositions s’appliquent. En cas d’opposition, vos données personnelles ne seront plus traitées. Cela n’est cependant pas applicable si nous pouvons avancer des motifs de traitements impératifs, méritant protection et d’ordre supérieur, à vos droits et libertés, ou si le traitement d’une revendication, de l’exécution ou de la défense remplissent des exigences légales.

2. Opposition contre le traitement dans un but de publicité directe

Dans des cas particuliers, nous traitons vos données personnelles dans un but de publicité directe. Cela est par exemple le cas lorsque nous vous envoyons des informations sur des offres particulières ou des actions promotionnelles. Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles dans cette finalité. Ce droit s’applique aussi au profilage, dans la mesure où il est en rapport avec une publicité directe. En cas d’opposition, vos données personnelles ne seront plus traitées dans cette finalité.
Vous pouvez à tout moment nous faire part de votre opposition dans les termes qui vous conviennent. Veuillez pour cela envoyer un mail à:  protectiondedonnees@mewa.ch